CGV
Conditions générales de vente
L’OUVRE-BOITES 44 est une Coopérative d’Activité et d’emploi (CAE), qui accompagne des entrepreneur·es pour développer leur activité dans un cadre sécurisé et coopératif. Sous forme de société coopérative et participative (Scop), la CAE L’OUVRE-BOITES 44 est à la fois une structure d’accompagnement à la création et au développement d’activités, un collectif d’entrepreneur·es salarié·es, et une actrice du développement économique et social des territoires de Loire-Atlantique et de Vendée.
ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre MZB /L’OUVRE-BOITES 44, SCOP SA dont le siège social est fixé au 20 allée de la Maison Rouge – 44000 Nantes représentée par Laetitia Paul en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.mzb-pochettespro.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent MZB / L’OUVRE-BOITES 44 qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par MZB /L’OUVRE-BOITES 44 sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MZB /L’OUVRE-BOITES 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.mzb-pochettespro.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.mzb-pochettespro.fr
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : DEVIS
Pour demander un devis sur notre site internet www.mzb-pochettespro.fr, le client sélectionne les produits qu’il désire, selon les modalités suivantes :
Cocher les différents produits voulus (pochettes IPad, pochettes TPE, ceintures), le nombre de produits souhaités ainsi qu’une demande de gravure ou non.
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira le nom de l’entreprise, son nom et prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le client consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : bloctel.gouv.fr
– Validation :
Après validation du devis par le client, il acceptera les conditions générales de vente et recevra une confirmation de commande par mail.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l‘envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. Celle-ci est facturée en euros et payable en euros.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande : de 8.20 à 10.30 euros. Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros. Toutes les commandes sont envoyées par la Poste.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, à réception de la commande.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par chèque, en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’OUVRE-BOITES 44, au dos duquel doit être reporté le numéro de facture. Le client adressera son chèque à l’adresse suivante :
MZB – 6 rue des blés d’or – 85190 Aizenay
Les encaissements des chèques sont réalisés tous les lundis. Ils ne seront traités qu’à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
– Par virement bancaire à l’ordre de L’OUVRE-BOITES 44
RIB : 10278 36023 00010615601 53
IBAN : FR76 1027 8360 2300 0106 1560 153 CMCIFR2A
Le client devra indiquer le numéro de la facture dans la référence du virement.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
MZB s’engage à vous donner un délai au moment du devis.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de la commande, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation en nous retournant sa commande dans ce délai (article L221-18 du code de la consommation), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Exception au droit de rétractation : les produits où seront gravés le logo de l’entreprise.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
– Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable à MZB – contact@mzb-pochettespro.fr
– Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné ou preuve d’expédition. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.
ARTICLE 10 : GARANTIES LEGALES
Le client consommateur bénéficie :
. de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
. de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Toute non-conformité constatée devra être signalée au préalable à MZB, par écrit.
MZB remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais.
La responsabilité de MZB / L’OUVRE-BOITES 44 ne saurait être engagée en cas de : mauvaise utilisation, qu’il appartient au client de vérifier, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : MOYENS DE COMMUNICATION ET TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Les coordonnées de contact de MZB /L’OUVRE-BOITES 44 sont les suivantes : MZB – 6 rue des blés d’or – 85190 Aizenay. Portable : 06.13.95.19.18 – adresse email : contact@mzb-pochettespro.fr
Les réclamations doivent être formulées par mail auprès de MZB : contact@mzb-pochettespro.fr avec copie à : contact@ouvre-boites44.coop.
ARTICLE 13 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée au professionnel, le client consommateur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l’Avocat – 5 mail du Front Populaire – 44200 NANTES
www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org
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INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
(annexe à l’article R221-3 du code de la consommation)
Droit de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’attention suivante : MZB – adresse email : contact@mzb-pochettespro.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les produit(s), à MZB – 6 rue des blés d’or – 85190 Aizenay, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client doit veiller à ce que les produits soient remis dans leur emballage d’origine, le tout correctement emballé et protégés pour éviter toutes détériorations durant le transport.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.
EXCEPTIONS AU DELAI DE RETRACTATION :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
. Les produits gravés avec le logo de l’entreprise
ARTICLE 14 : SAV
MZB assure le SAV gratuitement pour les produits présentant un défaut de fabrication et pour autant que le produit en ait été normale. Sont exclus de cette garantie, les pertes ou les casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut résultant d’un choc.
Le SAV est assuré dans un délai maximum de 1 mois et les frais d’expédition de retour sont pris en charge par MZB.